Le DPC consiste en une obligation individuelle, imposée aux professionnels de la santé dont le métier est inscrit dans le Code de la Santé Publique. Cette formation a pour objectif le renforcement des compétences, l’amélioration de la qualité, l’évaluation des pratiques professionnelles et de la sécurité des soins. Cette formation a également pour but de mieux maîtriser les différentes dépenses relatives à la santé.
Définition du DPC
Le DPC regroupe l’ensemble des pratiques de formation continue et ceux d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) en un seul concept unique. Le DPC implique alors l’analyse des différentes pratiques médicales par le professionnel lui-même, mais aussi l’acquisition ou le renforcement des connaissances et des compétences. La notion de DPC ou « Développement Professionnelle Continue » a été introduite dans le Code de la Santé Publique en 2009 par la loi HPST.
Le caractère obligatoire des formations DPC et les professions concernées
Les formations DPC pour les médecin sont des obligations individuelles et ne sont imposées qu’aux métiers de la santé inscrits dans le Code de la Santé Publique. Sont concernées par cette obligation les professions suivantes :
- les professions en pharmacie comme les pharmaciens, les préparateurs en pharmacie, etc. ;
- les professions médicales comme les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, etc. ;
- les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture ;
- les auxiliaires médicaux comme les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicure-podologues, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les techniciens de laboratoire médical, les opticiens-lunetiers, les audioprothésistes, les prothésistes, les psychomotriciens, les orthoptistes et les orthésistes pour l’appareillage des personnes en situation de handicap ;
L’obligation réglementaire en matière de DPC n’existe pas en ce qui concerne les autres professions relatives à la santé comme les psychologues, les chiropracteurs, les ostéopathes, les conseillers en génétique, les prothésistes dentaires, les esthéticiens et les ambulanciers.
Le déroulement des formations DPC
En quoi consiste le DPC ?
Un professionnel de santé répond à son devoir de DPC dès le moment où il prend part, au cours de chaque année civile, à une formation de DPC collectif annuel ou pluriannuel. Ce programme doit obligatoirement être organisé par un organisme de DPC compétent, enregistré au sein de l’organisme gestionnaire du DPC. Il doit être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC et se déroule selon des procédés et des moyens validés par la Haute Autorité de Santé (HAS). Au terme de ce programme, l’organisme de DPC remet au professionnel de santé une attestation qui justifie de sa participation.
La fixation de l’orientation du DPC
La liste officielle des orientations nationales du DPC est arrêtée par le Ministère chargé de la santé. Les ARS sont également compétentes pour présenter des orientations régionales qui ne sont pas inscrites dans la liste des orientations nationales.
Les raisons de suivre une formation DPC
Les avantages sont divers, et cela, même si l’on est médecin libéral ou hospitalier :
- la possibilité de suivre des programmes de formation continue dont le contenu est validé par la HAS ;
- répondre aux objectifs de santé publique définis par les autorités compétentes ;
- le financement du programme par l’ANDPC pour ceux qui exercent le métier de médecin libéral ;
- l’obtention d’une indemnité de 22,5 € par heure lors de la formation ;
- la réponse à l’obligation triennale de DPC.
Les exigences en matière de DPC
Chaque professionnel de santé doit obligatoirement suivre au cours d’une période de trois ans deux types d’action de formation. Ces formations sont :
- l’évaluation des pratiques professionnelles ;
- la gestion des risques ;
- la formation continue.
Le Conseil de l’Ordre Départemental est l’autorité compétente en ce qui concerne le contrôle pour chaque médecin du suivi du programme triennale de « Développement Professionnelle Continu ».
