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Mise à jour le : 01/03/08
Chirurgie Esthétique Non Prise en Charge !
A la suite de l’article paru dans « nouveau Hors Série Santé et Psychologie »
de la revue « CA M’INTERESSE »
La CNAMTS et le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique tiennent à apporter les précisions suivantes :
La chirurgie esthétique n’est jamais prise en charge par l’Assurance Maladie qu’elle soit réalisée en France ou à l’étranger.
En ce qui concerne les suites opératoires, les insatisfactions, les malfaçons, les complications classiques (hématomes, nécroses, infections hors septicémie…) ainsi que les résultats inesthétiques, ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie, que la chirurgie esthétique ait été réalisée en France ou à l’étranger.
Seules les complications médicales graves (embolie pulmonaire, septicémie, complication nécessitant une hospitalisation en secteur de soins intensifs..) sont prises en charge par l’Assurance Maladie que la chirurgie esthétique ait été réalisée en France ou à l’étranger."
Docteur Jean luc ROFFE
Président du syndicat des plasticiens (SNCPRE)
COMMUNIQUE
« M6 & Chirurgiens de l'espoir », notre position
Le 11 février 2008
Comme beaucoup de leurs patientes, les chirurgiens plasticiens ont visionné l'émission de M6 en plusieurs épisodes " Chirurgiens de l'espoir".
Le SNCPRE, syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, représentatif de la profession souhaite faire connaitre sa position et ses commentaires.
Nous apprécions que le débat puisse avoir lieu et que pour une fois soit mis sur le même plan d'égalité la chirurgie plastique, la chirurgie réparatrice et la chirurgie esthétique qui sont toutes des chirurgies des téguments et des formes et dont l'effet thérapeutique est visible et indéniable.
Pour la première fois, les téléspectateurs ont pu comprendre que ces trois facettes de notre spécialité sont exécutées par les mêmes personnes, à savoir les chirurgiens plasticiens.
Nous sommes plus circonspects sur le choix narratif, le montage, le tournage à plat sans commentaire ni recul et l'absence de contexte professionnel et réglementaire.
Nous sommes très réservés sur la caricature de notre image et la mauvaise impression donnée de notre pratique par l'un des acteurs de l'émission qui n'est en aucun cas représentatif de nos 450 membres et dont le comportement, l’apparente désinvolture peu soucieuse du respect des délais de réflexion, de l'information et du consentement éclairé sont à mille lieux de l'exercice courant, réfléchi et réglementé de la chirurgie esthétique pratiquée dans de nombreuses cliniques de France !
Le SNCPRE s'étonne encore une fois qu'à aucun moment, le réalisateur ou les producteurs de cette série dont les intentions de départ sont manifestement bonnes ne se soient rapprochés des représentants de la profession afin d'instiller un peu plus de rigueur, de pédagogie et surtout de sérénité autour de cette merveilleuse aventure humaine qu'est la chirurgie plastique.
Dr Jean Luc ROFFE : Président du SNCPRE
Dr Yves HEPNER : Secrétaire Général du SNCPRE
Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique
Le 11/02/2008
COMMUNIQUE DE PRESSE
CHIRURGIE DERMATOLOGIQUE
MENACE SUR LA SECURITE ET LA QUALITE !
Le 25 avril 2007
Le Syndicat National de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE), le Syndicat National des dermatologues et vénéréologues, le groupe chirurgical de la Société française de dermatologie mettent en garde officiellement les décideurs et la population devant un état de fait qui risque de modifier rapidement la qualité et la sécurité des soins dans le domaine de la cancérologie dermatologique curative et préventive.
 LES FAITS
Depuis le 28/02/07, les nouveaux tarifs de la CCAM, pour la rémunération de l’utilisation du bloc opératoire des établissements de soins, ne prennent plus en compte le forfait de 60 € payés pour les exérèses sous anesthésie locale en soins externes de tumeurs cutanées superficielles malignes ou bénignes telles les cancers baso-cellulaires ou naevus pigmentaires possibles précurseurs de mélanomes -alors qu’il est maintenu pour des ablations de kyste ou de lipome bénins !
L’incidence des tumeurs cutanées malignes va doubler dans les 10 prochaines années et leur prise en charge thérapeutique réalisable en externe ou en ambulatoire est un véritable enjeu de santé publique. La tarification actuelle déficitaire pour les établissements ne permet plus d’assurer ces soins à la population.
MESURES A PRENDRE D'URGENCE
Pour permettre une chirurgie en soins externes de qualité et pérenne, un certain nombre d'actes d’ablation de tumeurs doivent être insérés dans la liste ouvrant un forfait de salle d’opération
(liste SE2 – actes de la nomenclature codifiés : QZFA036 QZFA031 QZFA004 QZFA011 QZEA020 QZEA031 QZMA001 QAMA002 )
Un excès de rigidité et une non prise en compte de cette réalité de terrain va conduire à des excès :
- Soit de refus de soins par la "non mise à disposition gratuite" du bloc opératoire (déjà démarré par certains établissements en Province comme à Paris), avec les conséquences pour la population qui pourrait être amenée à prendre en charge elle-même les frais forfaitaires de 60€, ce qui est inadmissible pour une certaine tranche de la population défavorisée.
- Soit une "hospitalisation ambulatoire avec anesthésie générale" (ou équivalent) pour un grand nombre de patients mais qui ne serait pas justifiée médicalement et qui provoquerait un surcoût évident pour les caisses.
LES CONSEQUENCES ATTENDUES :
Sauf en cas de rapide rectification, les praticiens vont devoir
- soit annuler les patients
- soit laisser facturer par l’établissement au moins 60 € non remboursés au patient, même par les mutuelles
Orienter les patients vers les services publics alourdira encore leur charge de travail et les délais de prise en charge avec en corollaires des pertes de chances, des exclus des soins et un coût secondaire de traitement plus lourd à des stades plus avancés.
Ceci va totalement à l'encontre du " PLAN CANCER " mis en place par le Président de la République et crée ipso facto une médecine à deux vitesses privilégiant la population aisée.
Dr JEAN MICHEL AMICI, Président du Groupe Chirurgical de la Société Française de Dermatologie
Dr JEAN LUC ROFFE, Président du Syndicat national de Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE)
Dr GERARD ROUSSELET, Président du Syndicat national des dermato-vénéréologues.
Dr Yves HEPNER, Secrétaire Général du Syndicat national de Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE)
HISTORIQUE :
Lors du passage en T2A en mars 2005, nous avons tous constaté que ces actes qui étaient facturés 55€ par les cliniques, passaient grâce au groupeur de la CCAM et T2A à un règlement de 413€ et nous avons immédiatement alerté les différents niveaux des pouvoirs publics. Après un long travail de dialogue et de concertation, nos efforts avaient été couronnés de succès par la création d’un GHS 9601 totalement adapté (même si le montant de 60€ pouvait être jugé dans la limite inférieure de la fourchette) en vigueur depuis septembre 2006. La modification fin février 2007 avec disparition du GHS et la création de la liste SE 2, étroite et trop fermée, met en péril la qualité d’exercice des praticiens et la facturation des établissements.
PROTECTION RENFORCEE DES PATIENTS EN CHIRURGIE ESTHETIQUE !
Enfin les nouvelles lois sur la pratique de la Chirurgie Esthétique sont publiées*.
Elles assurent la protection des patients par :
- le contrôle de la compétence des chirurgiens
- le contrôle des Etablissements autorisés
*- Loi nÝ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé :
encadrement de l'exercice de la chirurgie esthétique dans des établissements accrédités
- Décret d'application nÝ 2005-776 du 11 juillet 2005 de la Loi précitée
- Circulaire nÝ DGS/SD2B/DHOS/04/2005-576 du 23 décembre 2005 précisant le décret précité.
EN CE QUI CONCERNE LES CHIRURGIENS
Seuls sont autorisés à pratiquer tous les actes de chirurgie esthétique les praticiens qualifiés spécialistes en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Certains praticiens sont habilités à pratiquer des actes limités dans le cadre de leur spécialité d'origine (ORL, ophtalmos... par exemple)
EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS
Tous les actes de chirurgie esthétique doivent être réalisés obligatoirement dans des installations ayant obtenu l'autorisation préfectorale
QUE PENSER DU TOURISME ESTHETIQUE
La chirurgie esthétique est une spécialité sérieuse et ses patients méritent d’être pris en considération au même titre que ceux de chirurgie digestive, orthopédique ou cardiaque.
Certains articles ou publicités laissent à penser que l’on va s’acheter un lifting comme un kilo de tomates ou une voiture d’occasion. « D’occasion »... est exactement le vocable qui s’adapte à ce type de procédé touristique dont il est fait actuellement la promotion.
Le SNCPRE rappelle :
- qu’aucune intervention n’est anodine,
- que nous avons mis longtemps à obtenir sur notre territoire « LA SÉCURITÉ DU PATIENT » pour toute intervention de chirurgie esthétique.
Il a fallu de nombreuses années aux pouvoirs publics avec l’aide de notre Syndicat pour fixer les règles de l’exercice de la chirurgie esthétique. Ces travaux, qui ont nécessité de très nombreuses réunions, ont abouti à la loi du 2 mars 2002 définissant les règles rigoureuses de cette spécialité.
Cette loi s’accompagne depuis le 12 juillet 2005 de deux décrets d’application qui en parachèvent les modalités pratiques :
- Choix d’un chirurgien qualifié en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique par l’ordre des médecins,
- Délai de réflexion minimal de quinze jours,
- Possibilité et/ou nécessité de voir ce chirurgien à plusieurs reprises,
- Consentement éclairé et devis précis défini légalement et signés par les deux parties,
- Prise en charge des suites opératoires par le chirurgien qui a opéré,
- Assurance en responsabilité civile professionnelle du chirurgien et de l’établissement où il exerce,
- Prise en charge des suites et d’éventuelles complications toujours possibles quel que soit l’intervention réalisée par l’opérateur et son établissement.
- Plateau technique et établissement agréé.
Quelles règles déontologiques seront respectées au retour d'une intervention faite à l'étranger et quels sont les risques ?
- Comment un chirurgien qui n’a pas opéré a-t-il le droit de surveiller les patient(e)s opérés par un autre sans licence de remplacement ou contrat d'association déposé et enregistré à l'ordre des médecins ?
- Comment ce « soi-disant correspondant » sera-t-il payé ?
- Y a-t-il compérage ou subordination ?
- Qui couvre les patients en cas de complication : l’assurance du voyagiste ? Celle d’un chirurgien ? Ou encore d’un établissement s’il y en a une ?
- En cas d’urgence, le patient peut avoir à payer l’hôpital Français en totalité (et cela peut aller jusqu’à 1500 euros par jour dans certains cas) car les suites en chirurgie esthétique ne sont pas couvertes, ni par l’assurance maladie ni par les mutuelles complémentaires.
- Y a-t-il un système "d'assistance" qui prendra en charge le ou la patiente en cas de complication pour un rapatriement afin de le ou la traiter gratuitement si son état le permet ?
- Quels accords sont-ils passés entre les cliniques étrangères et les hôpitaux français afin de rembourser ces derniers en cas de gros pépin ? Serait-ce la famille du patient qui prendra la totalité des frais à sa charge ?
- En cas de contestation du résultat et de nécessité d’un acte de complément (retouche), qui la fera et dans quel établissement ? A quel coût ? Après quel voyage ?
La promesse d’un hôtel de luxe et d’une piscine de rêve fait souvent oublier que dans le contexte immédiat d’un geste opératoire on en profite fort peu et ce d’autant que l’exposition solaire est interdite.
Enfin n’oublions pas qu’une intervention chirurgicale est toujours un événement important ou il n’est pas bon d’être seul sans soutien familial et affectif.
A PROPOS DES FILS D'OR
La Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique a saisi l' opportunité de son rapport annuel pour mettre en garde les patientes tentées par la technique dite des" fils d'or " destinée à traiter les rides et le relâchement cutané facial. Le syndicat s'y associe et reporte ses conclusions :" Ce procédé, relancé à grand renfort de publicité et très largement médiatisé, n'a jamais fait la preuve de son efficacité quinze ans après sa naissance !
Il ne repose sur aucune étude scientifique sérieuse : les fils métalliques fussent-ils en OR (meilleur impact médiatique), ne suscitent pas de réaction inflammatoire, donc de fibrose, comme peuvent le faire les fils résorbables.
De plus, leur rigidité les rend inadaptés à la mobilité faciale : avec le temps, l'évolution se fait inexorablement vers la fragmentation et la déformation en accordéon comme l'objective une simple radiographie.
Cette évolution conduit souvent à une chirurgie d'ablation qui peut être délicate et incomplète, ou à une expulsion spontanée.
En conséquence, notre Comité scientifique et la plupart de nos membres ne peuvent cautionner par le silence cette pratique qui doit être incluse dans les trop nombreux procédés dits charlatanesques, réprouvés par le Code de Déontologie médicale"
SILICONE et PROTHESES
Le moratoire qui interdisait l'usage (sauf dérogation) des implants de silicone a pris fin en février 2001 et les prothèses contenant du gel de silicone sont de nouveau sur le marché
Les nouveaux gels sont plus cohésifs mais la prudence nécessaire devant un corps étranger reste la règle et devant le risque de rupture un changement d'implant est souhaitable à la demande du ministère de la santé tous les 10 à 15 ans.
Le sérum n'est donc plus le seul implant autorisé et garde de nombreux défenseurs et utilisateurs avec malgré tout les risques de dégonflement ou de rupture.
Le Silicone liquide en injection sous cutanée reste bien sur toujours interdit et dangereux
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